Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
Société Européenne de Recherches et d'Etudes de Commercialisation et d'Assistance Technique

Numéro de dépôt :
964935
Date de dépôt :
19/03/1976
Lieu de dépôt :
Toulouse

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 19 mars 1976 par Société Européenne de Recherches et d'Etudes de Commercialisation et d'Assistance Technique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Toulouse), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Société Européenne de Recherches et d'Etudes de Commercialisation et d'Assistance Technique domicilié(e) (soc. à r. l.), Z.I. En Jacca, Colomiers (Haute-Garonne). - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 964935.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque est expirée depuis le 19 mars 1986.

Société Européenne de Recherches et d'Etudes de Commercialisation et d'Assistance Technique a également déposé les autres marques suivantes : STOPO 20 , EURE SIL , EURE CRYL , EURE TANE , ROI


Société Européenne de Recherches et d'Etudes de Commercialisation et d'Assistance Technique - (soc. à r. l.), Z.I. En Jacca, Colomiers (Haute-Garonne). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-529

Produits et matériels en matières de bâtiment et travaux publics;services, notamment recherches, études, commercialisation et assistance technique, en matière de bâtiment et travaux publics.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.